CONDITIONS D’UTILISATION
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APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 – CARTES DE VISITES
Il est possible que nos cartes de visite connectées ne soient disponibles qu’en ligne à travers notre site web. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos cartes de visite connectées. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos cartes de visite connectées à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de cartes de visite connectées que nous offrons. Toutes les descriptions de nos cartes de visite connectées et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de nos cartes de visite connectées à tout moment. Toute offre de nos cartes de visite connectées sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
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Unicard, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Unicard et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 229 Rue Saint Honoré, Paris, 75001, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à gestion@unicard.fr.
ARTICLE 21 – Garantie de validité à vie de nos cartes de visite pour les indépendants
Nous tenons à informer nos clients indépendants que notre entreprise propose des cartes de visite connectées de qualité supérieure avec une garantie de validité à vie. Cette garantie couvre la validité de nos cartes de visite à partir de la date d’achat, pour une durée à vie.
Cependant, il est important de préciser que la plateforme en ligne où sont stockées les informations de la carte de visite peut être impactée en cas de cessation d’activité de notre entreprise. Nous ne pouvons garantir le fonctionnement de cette plateforme en cas de cessation d’activité de notre entreprise.
Il est recommandé aux clients de renouveler leur carte de visite connectée chaque année pour s’assurer d’avoir toujours la meilleure solution de carte de visite possible pour leur entreprise. Il est important de noter que notre entreprise ne peut être tenue responsable de la cessation d’activité de la société ou de la plateforme en ligne. Nous faisons tout notre possible pour maintenir la plateforme en bon état de fonctionnement, mais nous ne pouvons garantir sa disponibilité à long terme en cas de cessation d’activité de notre entreprise.
Si vous avez des questions concernant notre garantie de validité à vie pour nos cartes de visite connectées, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à trouver la meilleure solution pour votre entreprise.
ARTICLE 22 – Garantie UniSafe : Dispositions Juridiques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) comprennent un article spécifique dénommé « Article 22 – Garantie UniSafe ». Cette section concerne la garantie offerte par Unicard en cas de perte, de casse ou de vol de la carte connectée, ainsi que les modalités et limitations de cette garantie.
Clause de Garantie
Unicard propose une garantie, dénommée « Garantie UniSafe », qui vise à couvrir les cas suivants :
- Perte de la carte connectée
- Casse de la carte connectée
- Vol de la carte connectée
Remplacement dans les 48 heures
En cas de survenance d’un des événements susmentionnés, Unicard s’engage à fournir un remplacement de la carte connectée sous un délai maximal de 48 heures à compter de la déclaration du sinistre. Cette disposition vise à assurer une continuité de service pour le client, afin de minimiser toute interruption dans l’utilisation de la carte connectée à des fins professionnelles.
Limitation de la Garantie
La garantie UniSafe couvre un remplacement par utilisateur par an. Ainsi, chaque client bénéficie d’un remplacement gratuit de sa carte connectée en cas d’incident, une fois par an. Il est important de noter que cette garantie est sujette à des limites quantitatives, et tout remplacement supplémentaire au-delà de la garantie annuelle sera soumis à des frais de 10€ HT par demande.
Procédure de Demande de Remplacement
Pour bénéficier de la garantie UniSafe, le client doit informer Unicard de l’incident survenu, que ce soit une perte, une casse ou un vol de la carte connectée. Une fois l’incident signalé, l’équipe dédiée d’Unicard accompagnera le client dans les démarches nécessaires pour obtenir un remplacement rapide et opérationnel de la carte connectée.
Responsabilité d’Unicard
Unicard s’efforce de fournir un service de qualité et sécurisé à ses clients. Cependant, il est important de souligner que la garantie UniSafe ne peut couvrir les cas de cessation d’activité de la société ou de la plateforme en ligne d’Unicard. La responsabilité d’Unicard se limite au remplacement de la carte connectée conformément aux dispositions de la garantie UniSafe et ne peut être étendue à des événements indépendants de sa volonté.
Clause d’Acceptation
En utilisant les services d’Unicard et en acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions de la garantie UniSafe, ainsi que les limitations qui y sont associées.
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires concernant la garantie UniSafe ou les présentes CGV, le client est invité à contacter Unicard aux coordonnées indiquées dans les CGV.
ARTICLE 23 – Politique de Retour pour Cartes Connectées Personnalisées
Clause de Personnalisation
Unicard propose des cartes connectées personnalisées spécifiquement selon les besoins et les préférences de chaque client. La personnalisation inclut notamment l’ajout d’informations spécifiques du client sur la carte, telles que son nom, son logo d’entreprise et ses coordonnées. En raison de cette personnalisation, les cartes connectées deviennent uniques et adaptées à l’identité de chaque client.
Absence de Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits qui sont nettement personnalisés selon les spécifications du client, tels que les cartes connectées proposées par Unicard.
Confirmation du Devis
Une fois le devis signé par le client, il confirme son accord pour la personnalisation de la carte connectée selon les termes convenus dans le devis.
Engagement Contractuel
La signature du devis par le client constitue un acte d’engagement contractuel entre le client et Unicard. En acceptant le devis, le client atteste avoir fourni des informations précises et correctes pour la personnalisation de la carte connectée.
Vérification Avant Signature
Il est de la responsabilité du client de vérifier attentivement les détails fournis dans le devis avant de le signer. Une fois le devis signé, aucune modification ultérieure ne pourra être apportée aux spécifications de personnalisation, et aucun retour ou remboursement ne sera possible.
Engagement de Qualité
Unicard s’engage à fournir des cartes connectées de haute qualité, conformes aux spécifications convenues avec le client dans le devis. En cas de non-conformité entre la carte reçue et les spécifications du devis, le client est invité à contacter Unicard dans les plus brefs délais pour résoudre tout problème éventuel.
Service Client Dédié
Unicard met à la disposition de ses clients un service client dédié pour répondre à toutes leurs questions et préoccupations concernant la personnalisation des cartes connectées. Le client est encouragé à contacter le service client avant de signer le devis en cas de doute ou de besoin de clarification sur les spécifications de personnalisation.
Modification Exceptionnelle
Dans des cas exceptionnels et sous réserve de l’accord écrit préalable d’Unicard, certaines modifications mineures pourraient être envisagées après la signature du devis. Cependant, cela dépendra de la faisabilité technique et logistique, et toute modification devra être approuvée par Unicard.
Clause d’Acceptation
En acceptant le devis pour la personnalisation des cartes connectées, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent article, qui définissent la politique de retour spécifique pour les produits personnalisés.
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires concernant la personnalisation des cartes connectées et la politique de retour, le client est invité à contacter Unicard aux coordonnées indiquées dans les CGV.
